Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.perso-blog.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.finesgalerie.com est un service de :

  • Fine’s
  • 131 boulevard du Générale Koenig 92 200 Neuilly sur Seine
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Nanterre sous le numéro 44397712900040 
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR52443977129
  • contact@finesgalerie.com
  • Numéro de téléphone : 06 11 76 20 00

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.finesgalerie.com vend des œuvres d’art originales ou en digigraphie (séries limitées et numérotées). Elle propose également des services de conseil auprès de collectionneurs d’art contemporain privés via des visites d’ateliers, des rencontres avec des artistes ou des dîners-débats.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne pour les digigraphies en 50×50 et 60×60. Une digigraphie en 50×50 cm coûte 500 euros TTC. Une digigraphie en 60×60 cm coûte 600 euros TTC.  

Pour les œuvres originales, les frais de livraison seront calculés selon l’œuvre et le l’adresse d’expédition.

Le club Fine’s propose ses services pour 180 euros TTC par an, pour les 100 premiers amis qui rejoignent le club.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous seriez immédiatement remboursé.

 

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV »

Validez votre paiement

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Livraison

Indiquer ici comment se déroule une livraison ou mise en place du produit vendu

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par cartes bancaires ou Paypal sur le site web, par chèque ou virement pour les œuvres originales
  • Nous acceptons les paiements par carte Visa, Mastercard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 1000 euros TTC. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellez à l’ordre de Fine’s et envoyez-le à l’adresse suivante : 131 boulevard du général Koenig 92 200 Neuilly sur Seine.

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la mise en place de votre produit pendant un délai de 30 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Toutefois, en cas d’offres spéciales et pour certains produits dont le prix est supérieur à 3000 euros, vous avez la possibilité de payer en 2 ou 3 fois sans frais.

 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du premier bien lors de livraison régulière de biens sur une période définie. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

ARTICLE 10 : Garantie pour vice caché

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par [virement bancaire / PayPal / chèque, etc.] dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre (131 boulevard du général Koenig 92 200 Neuilly sur Seine) ou par voie électronique à contact@finesgalerie.com

 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait insurmontable et imprévisible qui ne peut nous être imputable :

Les photographies, illustrations et images du site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.

 

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • un formulaire de contact
  • par mail à contact@finesgalerie.com
  • par voie postale au 131 boulevard du général Koenig 92 200 Neuillly sur Seine

 

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français et les juridictions françaises ont compétences pour trancher le litige.