La fiscalité des oeuvres pour les entreprises

L’intérêt des Français pour l’art s’intensifie, comme en témoigne notamment le succès de la FIAC. Un Français sur quatre se dit prêt à acquérir une oeuvre d’art contemporain. L’art est devenu une valeur refuge qui a échappé aux différentes crises économiques des dernières décennies. A cet égard, la fiscalité française se révèle avantageuse, que les amateurs soient animés d’un authentique intérêt artistique ou décoratif, ou seulement de la perspective de réaliser une opération lucrative dans le cadre d’une gestion diversifiée de leur patrimoine.

 

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public ou des instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable.

 

Entreprises concernées

 

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction concerne :

  • Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

 

Comment effectuer la déduction ?

 

Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art (ou de l’instrument) peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.

Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure.

 

Conditions pour une oeuvre originale d’un artiste vivant

 

Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes).

Les œuvres concernées sont :

  • des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l’artiste ;
  • des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique
  • des photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre. L’entreprise doit pouvoir justifier de l’existence de l’artiste à la date d’acquisition.

L’exposition de l’œuvre peut être réalisée :

  • dans les locaux de l’entreprise, à condition qu’ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés (il ne peut pas s’agir d’un bureau personnel, d’une résidence personnelle ou d’un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise, par exemple) ;
  • lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ;

L’exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l’occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, notamment).

Quelles que soient les conditions d’exposition au public adoptées par l’entreprise, le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès au bien. L’entreprise doit donc communiquer l’information appropriée au public, par des indications attractives sur le lieu même de l’exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l’importance de l’œuvre.